Mentions légales et conditions d’utilisation

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

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Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.composites-vec.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : COMPOSITES-V.E.C, SARL  au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé Hoerdt, RCS du TI de Strasbourg, numéro SIREN 42098660600044 représentée par Gérard General, en sa qualité de gérant,

Numéro de téléphone : +33 (0)3 88 88 87 87

Directeur de la publication : Gérard General

1.3 Conception et réalisation : Alsacienne d’Impression

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : IONOS SE, Société Européenne au capital de 120.000 euros, dont le siège social est situé à Montabaur (D), RCS ALLEMAND, HRB 24498, représentée par Achim Weiß, en sa qualité de PDG.

Numéro de téléphone : +49 (0)721 170 55 22

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : info@composites-vec.com.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

La société COMPOSITES V.E.C s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués à partir du présent site internet, soient conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (dit Règlement Général sur la Protection des Données, « RGPD ») et à la loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Une donnée personnelle (ou donnée à caractère personnel) est une information qui permet d’identifier soit directement soit indirectement une personne physique, au sens de l’article 4.1 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Lorsque vous renseignez les formulaires en ligne afin de contacter la société COMPOSITES V.E.C, ou lorsque vous utilisez tout autre service de la société COMPOSITES VEC disponible à partir du site www.composites-vec.com, vous communiquez volontairement des informations vous concernant à la société COMPOSITES V.E.C, responsable du traitement.

Chaque formulaire ou service en ligne limite la collecte des données personnelles à ce qui est strictement nécessairement et s’accompagne d’une d’information indiquant :

  • les finalités, c’est-à-dire les objectifs du recueil des données,
  • la base légale du traitement,
  • le caractère obligatoire ou facultatif des informations pour la gestion de vos demandes,
  • un rappel des catégories de données personnelles traitées et les personnes concernées
  • les destinataires de ces données (en principe, uniquement la société COMPOSITES VEC, sauf lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
  • les durées de conservation des données (ces durées sont justifiées par la finalité du traitement, et au-delà, par les règles prescrites par la législation)
  • l’existence éventuelle de transferts des données hors de l’Union européenne ou de la prise de décision automatisée,
  • vos droits et la façon de les exercer auprès de la société COMPOSITES V.E.C.

Vos droits en matière de données personnelles

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition aux informations vous concernant. Vous disposez également du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ou profilage (art 22 RGPD).
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser au Délégué à la protection des données de la société COMPOSITES V.E.C,

  • par voie électronique à : infoatcomposites-vec.com
  • ou par courrier, à l’adresse : COMPOSITES V.E.C SARL – à l’attention du délégué à la protection des données – 5 rue Sophie Germain – Z.A. du Birken – 67720 Hoerdt

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez  adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – Té.l 01.53.22.2.22. – www.cnil.fr)

Article 8 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de commerce de Strasbourg, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : infoatcomposites-vec.com.